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Amendement N° 28 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Cigolotti, Mmes Gruny, Micouleau, Gourault, MM. Dériot, Marseille, Mouiller, Lemoyne, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre, Delahaye, Mme Deseyne, MM. Médevielle, Maurey, Mme Billon.
Alinéa 8, première phrase
Remplacer les mots :
ou sages-femmes
par les mots :
, sages-femmes ou pharmaciens
Exposé Sommaire :
Dans la rédaction adoptée par la Commission, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent déclarer au conseil de l’ordre leur adresse électronique au moment de l’inscription. Les pharmaciens, professionnels de santé, participent également à la vigilance sanitaire. Si l’infrastructure réseau du Dossier pharmaceutique permet de diffuser des alertes sanitaires, des rappels de lots et des messages d’information urgents, il serait souhaitable de pouvoir également joindre les pharmaciens via leur adresse électronique afin de leur diffuser des messages de vigilance sanitaire qui ne revêtent pas un caractère d’extrême urgence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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