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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/11/2004 — Amendement N° 23 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 21 bis (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « l'équilibre financier de la » les mots : « sécurité sociale » sont remplacés par le mot : « branche ». Exposé sommaire :
10/11/2004 — Amendement N° 22 au texte N° 20042005-053 - Article 21 (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour les salariés ou anciens salariés relevant ou ayant relevé du régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles, la contribution due est appelée, recouvrée et contrôlée par les caisses de mutualité sociale agricole selon les règles et sous les garanti...
10/11/2004 — Amendement N° 21 au texte N° 20042005-053 - Article 21 (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : majoré des cotisations par les mots : majoré de 40 % au titre des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire Exposé sommaire :
