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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
D'une part, les pharmacies minières n'existent que dans les anciennes régions minières, et encore. D'autre part, il y a une raison pour laquelle elles ne sont pas ouvertes au régime général : leur régime fiscal est totalement différent. Elles ne paient pas la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle. Repousso...
Justement. La disposition que vous prévoyez devrait être prise par voie réglementaire. L'amendement sera certainement déclaré irrecevable au regard de l'article 41 de la Constitution.
L'inscription d'un établissement sur les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'Acaata, est décidée par arrêté ministériel. Les amendements identiques n° 326 et 421, dont la rédaction diffère légèrement de celle des amendements n° 158 rectifié et 329, prévoient, à raison, une infor...
