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Les amendements de Gérard Dériot pour ce dossier
15 interventions trouvées.
Ces amendements identiques visent à élargir le champ de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles aux pathologies psychiques. Le rapport de la commission d’évaluation de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles se penche d’ores et déjà sur la problématique des pathologies psychiques liées au...
En tant qu’assureurs, les CARSAT sont capables d’identifier les entreprises où la sinistralité est la plus importante, ce qui leur permet de cibler leurs interventions et de proposer des actions pertinentes et opérationnelles. Dans la prévention de certains accidents du travail présentant un fort risque de mortalité, il est parfaitement légiti...
Je remercie à mon tour M. Jomier d’avoir déposé cet amendement, dont les dispositions vont dans le bon sens. Nous avons en effet travaillé ensemble à une rédaction plus efficace. L’adoption de cet amendement permettra d’obtenir des agences sanitaires un avis périodique sur les besoins de reconnaissance des maladies professionnelles, à partir d...
M. Gérard Dériot, rapporteur. Je risque de n’être guère plus sage que vous, mon cher collègue !
Certes, vous prendrez ce que vous souhaitez dans cet amendement, madame la ministre. Si nous vous rejoignons sur la question de la périodicité, vous dites aussi avoir besoin, pour fonder vos avis, de méthodes scientifiques plus solides. S’il est de la responsabilité de l’État de les établir, l’adoption de cet amendement peut inciter à avancer e...
La modification, en 2012, de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, relatif à l’ACAATA, avait précisément pour objectif de permettre aux salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale d’avoir les mêmes droits que ceux qui avaient relevé d’un seul régime. La rédaction actuelle de cet article permet donc déjà le cumul des pér...
Le Président de la République s’est engagé, à la fin du mois de septembre 2018, à la reconnaissance comme maladie professionnelle de l’exposition au chlordécone. Afin d’actualiser les tableaux des maladies professionnelles, l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitai...
Cet amendement vise effectivement à reprendre la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, que nous avions adoptée en février dernier. L’avis de la commission est donc favorable.
Je partage cette préoccupation, mais elle me paraît satisfaite par des dispositifs déjà mis en place ou qui le seront prochainement. À partir de 2022, le dispositif « prime-signal » permettra par exemple de majorer le taux de cotisation des entreprises de 10 à 19 salariés ayant des accidents du travail récurrents, dans la limite de 10 %. Par a...
De toute façon, les informations que vous demandez sont disponibles par ailleurs. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Je veux insister, en tant que rapporteur de la branche AT-MP, ou accidents du travail-maladies professionnelles, sur le siphonnage de cette branche au bénéfice de l’assurance maladie, que Jean-Noël Cardoux vient d’évoquer. Cette méthode est tout à fait inadmissible. Si elle existe depuis un certain nombre d’années, elle atteint désormais son p...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une dette entièrement apurée depuis 2016 sans le concours de la CADES, des excédents cumulés qui pourraient avoisiner les 8 milliards d’euros en 2022, une sinistralité en baisse : la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite AT-M...
La responsabilisation des entreprises au niveau des secteurs d’activité les plus concernés doit donc être interrogée. À cela s’ajoutent d’autres inconnues…
… de la reconnaissance du caractère professionnel des affections découlant de l’utilisation des pesticides. Sur le chlordécone et le glyphosate en particulier, il faudra s’interroger sur la prise en charge des victimes. En conclusion, …
M. Gérard Dériot, rapporteur. … je vous demande absolument, madame la ministre, de voir si l’on ne pourrait pas baisser les cotisations, ce qui serait un bon signe pour les entreprises.
