Interventions en commissions de Gérard Dériot

sur la proposition de loi n° 595 (2008-2009), présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires ;

a indiqué comprendre la démarche des auteurs de la proposition de loi mais a indiqué que la mesure de fiscalisation à 50 % des indemnités journalières répond à un souci d'une certaine moralisation, en réponse à la disparité entre le régime applicable aux indemnités servies par la branche AT-MP, d'une part, et par la branche maladies, d'autre pa...

a rappelé que l'esprit de compétition au sein de la société ne date pas d'aujourd'hui et fait observer que l'école prépare peut-être moins à la compétition qu'autrefois. Peut-être est-ce justement parce que les jeunes sont moins habitués à être mis en concurrence au cours de leur scolarité que l'entrée dans la vie active est vécue plus difficil...

a souhaité savoir comment les patients reçus par le docteur Hazen lui sont adressés.

a insisté sur le fait que les indemnités journalières ne rentrent pas dans le cadre de l'indemnisation. La fiscalisation partielle est une évolution nécessaire et son impact sera nécessairement faible en raison de la progressivité de l'impôt sur le revenu dont 50 % des foyers sont d'ailleurs exonérés.

a souhaité obtenir des précisions sur la composition et les missions du Coct et a demandé si cette instance est saisie de la question des risques psychosociaux, notamment dans le cadre de son observatoire de la pénibilité.

a demandé si les données statistiques disponibles permettent de se faire une idée précise du mal-être au travail ou si elles devraient être complétées par de nouveaux indicateurs.

s'est interrogé sur les principales sources du mal-être au travail et sur l'opportunité de reconnaître le stress comme une maladie professionnelle.

a demandé comment le Coct a été associé à l'élaboration du deuxième plan « santé au travail » et si ce plan prend suffisamment en compte le problème du mal-être au travail.

a demandé comment les acteurs de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise peuvent être renforcés.

a souhaité savoir si l'organisation de la médecine du travail est satisfaisante.

a précisé que l'employeur paye le médecin du travail mais que ce dernier n'est pas soumis à son autorité et que le salarié dispose toujours de la possibilité de demander une contrevisite. Par ailleurs, les services de santé interentreprises, qui interviennent dans les PME, sont indépendants des employeurs.

a demandé si les vaccins non encore livrés par les entreprises et qui ont fait l'objet de la récente résiliation par le Gouvernement sont en cours de fabrication ou d'ores et déjà prêts à être utilisés.

a souhaité connaître l'analyse de l'ANDRH sur le mal-être au travail : les suicides récemment médiatisés révèlent-ils une aggravation du phénomène ? Des entreprises ou des secteurs sont-ils davantage concernés ? Les méthodes actuelles de management peuvent-elles être considérées comme un facteur explicatif du mal-être au travail ? Il s'est éga...

a précisé que le mal-être au travail est un problème ancien tant dans les entreprises que dans les administrations. Alors que le travail devrait être le lieu de l'épanouissement individuel, on constate aujourd'hui le contraire. La première question est donc de savoir comment évaluer le mal-être et si les suicides récents témoignent d'une aggrav...

a souhaité savoir si le mal-être touche plus fortement certains secteurs d'activité.

a rappelé que les entreprises sont cependant confrontées à une rude concurrence au niveau mondial.

a demandé si l'organisation de la médecine du travail est optimale et si ses moyens sont suffisants.

a souligné que la loi française prévoit déjà que les salariés détachés sur le territoire national bénéficient du droit de grève et en a conclu que l'adoption de cet amendement n'apporterait donc rien de plus.

Sans nier l'utilité des actions mises en oeuvre pour l'emploi, M. Gérard Dériot s'est demandé s'il ne serait finalement pas plus efficace de diminuer les charges des entreprises plutôt que de continuer à financer tous ces dispositifs. Par ailleurs, si les formations en alternance sont un moyen efficace de former les futurs salariés, elles le so...