Interventions en commissions de Gérard Dériot

Après un large débat auquel ont pris part M M. Gérard Dériot, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, Bruno Gilles, Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Nicolas About, président, la commission a décidé de confier à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 1177.

a précisé que le trésorier d'un hôpital a déjà la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes.

a fait observer que tous les hôpitaux n'ont pas de comité d'éthique.

a indiqué que les départements n'ont pas attendu la mise en place des ARS pour financer l'offre de soins sur leur territoire, que les dispositifs mis en place fonctionnent et qu'on risque, si l'on n'y prend garde, de les fragiliser, voire de les rendre impossibles.

Par l'amendement n° 1123, M. Gérard Dériot a proposé que l'ARS définisse et mette en oeuvre les actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé, alors que le texte propose simplement de mentionner qu'elle définit et met en oeuvre des actions de ce type.

a observé que le conseil de surveillance, qui n'est pas un conseil d'administration, n'est pas le mieux placé pour exercer cette concertation.

a ajouté que les professionnels ont par eux-mêmes mis en place des systèmes de contrôle obligatoire. Le projet d'ordonnance les renforce, afin d'améliorer encore la qualité et la sécurité et pour répondre aux progrès techniques importants que le secteur a accomplis. Il a également rejeté l'ouverture du capital des laboratoires à des organismes ...

a souligné que les caisses d'assurance maladie, bien que la loi n'ait jamais prévu cela, exigent dans les faits la désignation d'un médecin traitant pour accorder le remboursement sans pénalité d'une consultation chez un spécialiste auquel il est pourtant possible d'accéder directement.

a indiqué que, dans son département, un régime de bourses existe déjà, destiné aux étudiants en médecine acceptant d'exercer, après leur formation, en zone sous-dotée. En revanche, aucune obligation de pratiquer les tarifs conventionnés n'est prévue.

Partageant cet avis, M. Gérard Dériot a considéré que la mesure perd son caractère incitatif si elle interdit aux jeunes médecins boursiers de recourir aux tarifs non conventionnés.

a demandé pourquoi il est question des comités des massifs dans cet article.

a regretté que cette mesure complexifie un peu plus le « millefeuille territorial ».

s'est étonné qu'un médecin puisse prescrire sans avoir ausculté le patient.

De son côté, M. Gérard Dériot, considérant qu'il s'agit d'un problème d'éthique, a considéré plus légitime de laisser la compétence à l'ordre concerné.

a précisé que cette présence s'explique par les compétences du conseil général en matière médico-sociale.

a rappelé que l'accès aux études médicales, odontologiques et de sage-femme est actuellement conditionné à la réussite aux épreuves de classement de fin de première année. Or, cette première année commune attire un nombre croissant d'étudiants et enregistre un taux d'échec très élevé, supérieur à 80 %, ce qui est sans équivalent à ce niveau d'é...

est revenu sur l'importance d'obtenir des engagements précis de la ministre puisque subsiste un certain nombre d'inquiétudes comme en témoignent les interventions des commissaires. Cela étant, il paraît aussi utile de permettre une mise en oeuvre relativement rapide de la réforme puisque certaines universités sont déjà prêtes et souhaitent le f...

a rappelé que le vote de la proposition de loi est impératif pour que les universités qui souhaitent mettre en oeuvre la réforme dès le mois de septembre prochain puissent le faire.

Puis M. Gérard Dériot, rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, a présenté la situation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale. Les dépenses de la branche devraient s'élever, en 2009, à environ 13 milliards d'euros, dont 11,4 milliards pour le seul régi...

a annoncé qu'il présentera un amendement visant à permettre le versement à la CNSA, par la branche AT-MP, pour compenser les dépenses qui lui incombent au titre de la prise en charge des personnes dont le handicap résulte d'un accident du travail.