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1331 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 4451 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les électriciens, électroniciens qualifiés en maintenance, entretien et équipements non industriels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler ...

02/03/2023 — Amendement N° 4450 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les électriciens et électroniciens qualifiés en maintenance entretien et réparation automobile pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge...

02/03/2023 — Amendement N° 4449 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les dépanneurs qualifiés en radiotélévision, électroménager et matériel électronique salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exp...

02/03/2023 — Amendement N° 4448 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les électriciens qualifiés de type artisanal et du bâtiment pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64...

02/03/2023 — Amendement N° 4447 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées sauf pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé som...

02/03/2023 — Amendement N° 4446 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers qualifiés d’entretien général des bâtiments pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 an...

02/03/2023 — Amendement N° 4445 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les soliers moquetteurs et ouvriers qualifiés de pose de revêtements souples sur supports horizontaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appli...

02/03/2023 — Amendement N° 4444 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les plombiers et chauffagistes qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les plomb...

02/03/2023 — Amendement N° 4443 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les couvreurs qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les couvreurs qualifiés. ...

02/03/2023 — Amendement N° 4442 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les menuisiers qualifiés du bâtiment pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les menuisier...

02/03/2023 — Amendement N° 4441 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les charpentiers en bois qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge ...

02/03/2023 — Amendement N° 4440 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers qualifiés du travail de la pierre pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dé...

02/03/2023 — Amendement N° 4439 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les jardiniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la...

02/03/2023 — Amendement N° 4438 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les chefs de petites surfaces de vente pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'...

02/03/2023 — Amendement N° 4437 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les agents de maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé so...

02/03/2023 — Amendement N° 4436 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les secrétaires de niveau supérieur non cadres, hors secrétaires de direction pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : ...

02/03/2023 — Amendement N° 4435 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les secrétaires de direction, assistants de direction non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendemen...

02/03/2023 — Amendement N° 4434 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les adjudants-chefs, adjudants et sous-officiers de rang supérieur de l’armée et de la gendarmerie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...

02/03/2023 — Amendement N° 4433 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés des services techniques des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne p...

02/03/2023 — Amendement N° 4432 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés des services commerciaux de la banque pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pa...