Amendements de Gérard Lahellec

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % » est remplacé par le taux : « 0, 32 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui est affectée au financ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % » est remplacé par le le taux : « 0, 20 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qu...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % » est remplacé par le taux : « 0, 19 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui e...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % », est remplacé par le taux : « 0, 18 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137-32 du code de la sécurité sociale le taux : « 0, 16 % », est remplacé par le taux : « 0, 17 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui ...

Alinéa 2, tableau, huitième ligne, première colonne Remplacer les mots : de Maastricht par les mots : du traité de Maastricht Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE constatent que l’expression « dette au sens de Maastricht » tend à invisibilisé le caractère contraignant d’un traité européen en l’occurrence celui de Maastricht qui pa...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre 5 bis du titre III du livre I du code la sécurité sociale, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Contribution des produits de placements à la sauvegarde du régime par répartition « Art. L. 135-…. – I. – Les redevables de la contribution ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 1 er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, le taux est fixé à 30 % pour les rémunérations visées aux articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les a...