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Les amendements de Gérard Lahellec pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est proche des amendements n° 120 et 78, qui viennent d’être défendus. Je rappelle que la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyait de dispenser d’un passe sanitaire les personnes effectuant des déplacements interrégionaux pour des motifs impérieux, familiaux ou de santé. Ni justificatif de vaccinat...
