Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Lahellec sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/01/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-277 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lahellec, Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des conditions d’accès à une pension à taux plein pour les personnes non salariées des professions agricoles en incapacité permanente. Exposé som...
30/01/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20222023-277 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Lahellec, Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées au présent I pour lesquelles il est reconnu une incapacité permanente au sens de l’article L. 732-18-3 bénéficient d’un ...
