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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les amendements de Gérard Lahellec
Les interventions de Gérard Lahellec sur ce dossier
904 amendements trouvés
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5731 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les conseillers principaux d’éducation Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5730 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5728 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5727 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Après les mots : soixante ans Insérer les mots : notamment pour les professeurs de lycée professionnel Objet Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5726 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Après les mots : soixante ans Insérer les mots : notamment pour les professeurs des écoles Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5111 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois de mécanique automobile et engins sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement en ser...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5110 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emploi de réalisation de convois exceptionnels avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5109 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois techniques et encadrement opérationnel de chantier - courants forts et distribution gaz - avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %....
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5108 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance hydraulique - maintenance mécanique et soudage sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20» tel que défini pa...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5107 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’exploitation logistique avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %» tel que défini par le référentiel de classement en services acti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5106 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’exploitation logistique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %» tel que défini par le référentiel de classement en services act...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5105 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5104 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’exploitation et de maintenance installations gazières - réseau de transport / compression en ligne- avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forf...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5103 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
odifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois de techniciens de conduite, de maintenance et de contrôle des sous stations réseaux de chaleur avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5102 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois de techniciens de conduite, de maintenance et de contrôle des sous stations réseaux de chaleur avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 2...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5101 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois de techniciens de conduite, de maintenance et de contrôle des sous stations réseaux de chaleur sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 2...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5100 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseau distribution gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que défini p...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5099 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseau distribution gaz, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5098 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lien...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois de maintenance spécialisée et interventions sur réseau distribution gaz, sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5097 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois techniques de comptage, mesurage et métrologie intervenant dans des galeries avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %...» tel que d...
