Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les cotisations sont au cœur du problème de financement du système de retraite. L’une des raisons essentielles qui expliquent le manque de recettes, c’est la baisse de l’emploi public, avec les atteintes à l’emploi territorial et hospitalier en résultant. Cela provoque une aggravation des déficits, les rémunérations de l’emploi public étant dim...

… à mon tour, je vous le dis : vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus....

Cet amendement vise à améliorer le statut des stagiaires en formation professionnelle continue. Le système des trimestres validés d’une année sur l’autre peut donner lieu à des validations tout à fait aléatoires. En conséquence, il apparaît que les trimestres chômés, à l’instar des trimestres travaillés, sont, de facto, mieux pris en co...

M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vérité, je vous le dis

M. Gérard Lahellec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en vérité, je vous le dis

– : vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures dont vous disposez.

Vous espériez sans doute que nous laisserions les retraites entre vos mains. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus.

– : vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures dont vous disposez.

Vous espériez sans doute que nous laisserions les retraites entre vos mains. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus.

Le Gouvernement propose de modifier le dispositif de cumul emploi-retraite en permettant l’acquisition de nouveaux droits à pension, lorsque ce cumul est réalisé après le départ à taux plein et après liquidation de toutes les pensions. Cette mesure peut apparaître comme une bonne chose, monsieur le rapporteur, en ouvrant des droits pour celles ...

Surtout, en prévoyant l’ouverture de droits dès lors que les salariés disposent d’une carrière complète, on oublie tout de même un peu les femmes… En effet, les emplois à temps partiel sont occupés à 80 % par des femmes, dont la carrière est hachée du fait d’interruptions. Elles sont environ 20 % à attendre l’annulation automatique de la décot...

Le Gouvernement propose de modifier le dispositif de cumul emploi-retraite en permettant l’acquisition de nouveaux droits à pension, lorsque ce cumul est réalisé après le départ à taux plein et après liquidation de toutes les pensions. Cette mesure peut apparaître comme une bonne chose, monsieur le rapporteur, en ouvrant des droits pour celles ...

Surtout, en prévoyant l’ouverture de droits dès lors que les salariés disposent d’une carrière complète, on oublie tout de même un peu les femmes… En effet, les emplois à temps partiel sont occupés à 80 % par des femmes, dont la carrière est hachée du fait d’interruptions. Elles sont environ 20 % à attendre l’annulation automatique de la décot...

Par cet amendement, nous souhaitions remplacer toutes les occurrences du mot « usure » par le mot « pénibilité », qui nous paraît plus adéquat pour décrire les modalités de travail de certains métiers. Je ne reviendrai pas sur l’étymologie du mot « travail », chacun sachant ici qu’il vient du latin tripalium. Je vous laisse le soin de v...

Cet amendement m’a été inspiré par une situation concrète : celle d’un non-salarié agricole. Celui-ci s’est trouvé en situation d’invalidité dans les trois mois qui ont précédé son soixantième anniversaire. Par conséquent, il est parti à la retraite à l’âge de 60 ans, mais sans bénéficier de la plénitude des droits garantis par les lois Chassai...

Le Gouvernement, par la voix de Mme la Première ministre, a annoncé un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros censé se pencher sur l’usure professionnelle dont souffrent les actifs dans de nombreux métiers, du fait de conditions de travail difficiles. En l’état actuel du texte, les orientations qui encadrent l’attribution des ressources ...

Associer l’Unédic aux orientations stratégiques du fonds d’investissement devrait aller de soi. En effet, l’Unédic est un acteur clé de la protection sociale en France. Elle possède une expertise et une connaissance approfondies des problématiques liées à l’emploi. Cette consultation permettrait d’avoir une vision plus globale des enjeux liés ...

Qu’il me soit permis tout d’abord de saluer ici l’engagement exemplaire et particulier de la Mutualité sociale agricole (MSA), en matière tant de diagnostic que d’accompagnement des sociétaires. Peut-être avons-nous ici, au sein de notre Haute Assemblée, une raison supplémentaire de souligner encore davantage le rôle de la MSA. Il est bon de r...

Les travailleurs du monde agricole – ils sont près de 1, 3 million dans notre pays – connaissent un sort plus précaire que le reste des Français lorsqu’ils sont à la retraite. Il ne m’a pas échappé que les lois Chassaigne 1 et 2 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France ont constitué des avancées important...

Aujourd’hui, 20 % des exploitants agricoles ou des employés sont en incapacité et 34 % des ouvriers sont contraints dans les activités de la vie quotidienne dès leur entrée à la retraite. C’est la preuve, s’il en fallait une, que l’allongement de la durée de la vie n’est pas un argument pour justifier le report de l’âge légal de départ à la re...