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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les amendements de Gérard Lahellec
Les interventions de Gérard Lahellec sur ce dossier
904 amendements trouvés
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5076 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance multi- sites sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5075 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance thermique diesel ou charbon en base avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %.» tel que défini par le réf...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5074 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents escale produit train (manœuvre-départ) Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'ag...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5073 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des conducteurs engins de maintenance équipement Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de co...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5072 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des agents de flux logistique industrielle Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'agent de ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5071 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs usinage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur usinage. NB : La ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5070 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance climatisation Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateu...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5069 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance dépannage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5068 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance système Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier d'opérateur de m...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5067 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des opérateurs de maintenance électrotechnique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de opér...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5066 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des coordinateurs régularité Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de coordinateur régularit...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5065 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens équipe désherbage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien équipe...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5064 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens équipe bourrage Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien équipe b...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5063 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance thermique diesel ou charbon en base sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le ré...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5062 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens équipes mécanisés Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien équipe...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5061 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens de production Équipement d'alimentation des Lignes Électrifiées (EALE) Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime g...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5060 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des chefs d'escale Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de chef d'escale. NB : La mention...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5059 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens maintenance engin et outillage mécanique Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le méti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5058 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention et de surveillance dans la maintenance du thermique à flamme, des parcs de turbines à combustion, et des incinérateurs et dans l’ingénierie nucléaire, avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadr...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5057 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Modifier ainsi l'amendement, Après les mots : convergent vers les paramètres Insérer les mots : à l'exception des techniciens ultrasons équipement Exposé sommaire : Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent de préciser que la convergence des régimes spéciaux vers le régime général ne concerne pas le métier de technicien ult...
