Réforme des retraites

L'amendement n° 1083, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1167 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf et Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dominati.

TITRE V MESURES DE SOLIDARITÉ Chapitre Ier Dispositions applicables au régime des exploitants agricoles

Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

L’amendement n° 267, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 6° À l'article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou un non-salarié »....

L’amendement n° 41, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement remet au plus tard, dans les six mois qui suivent la promulgat...

Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet, dans les do...

L'amendement n° 43, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les évolutions législatives et...

Je rappelle que l'ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33. Chapitre Ier bis Dispositions relatives à l’assurance veuvage

L'amendement n° 1210, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17, première phrase Supprimer (deux fois) les mots : en Conseil d'État II. - Alinéa 23, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. - Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 356-5. - L...

L'amendement n° 651, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Fouché.

Je rappelle que l'ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l'article 33. Chapitre Ier TER Autres mesures de solidarité

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 945, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article. Après l'article L. 242-1 d...

L'amendement n° 948, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer les mots : éventuellement sur la base d'un forfait, La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 947, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : II. - La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dan...

L'amendement n° 1178, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, aux ...

Madame Nicole Borvo Cohen-Seat, si vous acceptez de rectifier l’amendement n° 1178 dans le sens proposé par M. le ministre, vous pourriez remplacer la date du 31 décembre 2010 par celle du 30 juin 2011. Qu’en pensez-vous ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1178 rectifié, présenté par Mmes Terrade et Schurch, M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, au plus ...

Vous vous y prenez un peu tard, mes chers collègues, mais je vais, bien sûr, vous laisser expliquer votre vote.