Réforme des retraites

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous en sommes parvenus aux articles additionnels après l’article 3 octies, qui avaient été précédemment réservés et qui ont fait l’objet d’une demande de priorité.

La commission demande que soit examiné par priorité l'amendement n° 1220. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande ?

La priorité est de droit. J’appelle donc, par priorité, l'amendement n° 1220, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2014, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise...

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, M...

L'amendement n° 83 rectifié quater, présenté par MM. Lardeux et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2014, le Comité de pilotage des régimes de retraite et le Conseil d'orientation des retraites organisent une réflexion nationale ...

L'amendement n° 558 rectifié quinquies, présenté par MM. About et Vanlerenberghe, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des ré...

L'amendement n° 652 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion...

L'amendement n° 327 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlem...

L'amendement n° 557 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'assurance vieillesse universelle garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation. Le mo...

Monsieur Bel, le Sénat va accéder à votre demande. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° 1220 rectifié, 652 rectifié bis et 558 rectifié quinquies, appelés par priorité. La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.

L’amendement n° 83 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1220 rectifié, 558 rectifié quinquies et 652 rectifié bis. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant du groupe UMP et du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 79 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption198Contre 140Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 octies. Par ailleurs, l’amendement n° 327 rectifié bis n’a plus d’objet. Monsieur Arthuis, l’amendement n° 557 rectifié bis est-il maintenu ?

M. le président. Je ne suis pas sûr, en effet, que ce soit la question à se poser à deux heures trente du matin…

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)].

Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE V BIS A MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Hier, nous avons entamé l’examen de l’article 31, dont je rappelle les termes.