Réforme des retraites

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. - Première phrase Supprimer les mots : au maximum II. - En ...

L'amendement n° 457 rectifié, présenté par Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin,...

L'amendement n° 1086, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 371 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 458 est présenté par Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouli...

Mes chers collègues, je tiens à saluer la présence dans l’hémicycle de Mme Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, en remplacement de M. Christian Gaudin. Nous lui souhaitons une très cordiale bienvenue parmi nous. (Applaudissements.) La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

L'amendement n° 1087, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : l'entreprise n'est pas couverte par l'accord supprimer les mots : ou le plan d'...

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : au fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale par les mots : à la lutte contre les inégalités profes...

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par Mme Debré, MM. Laménie, J. Gautier, Lardeux, Vasselle, Milon, Pinton et Vestri, Mme Rozier, M. Dériot, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. P. Blanc et Gournac, Mmes Hermange et Goy-Chavent et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° ter Après l...

L'amendement n° 315 rectifié est retiré. L'amendement n° 1089, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parallèlement à la conclusion ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 582 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, N. Goulet et Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le rapport établit un p...

L'amendement n° 447, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 1081, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 448, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 622, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps, MM. Lecerf et Beaumont, Mme Hermange et M. Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 12, dernière phrase Après les mots : maladies professionnelles insérer les mots : , qui ne peut être supérieure à celle de l'État, La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 1082, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Je mets aux voix l’article 27 ter A, modifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je vais également demander à M. Jean-Pierre Godefroy de nous dire ce qu’il en pense, car il est l’auteur d’un des amendements identiques.

Je rappelle que l’ensemble des amendements portant articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.