Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Larcher sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/01/2012 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 83 (Tombe)
M. G. Larcher, Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Hyest, Mme Mélot, M. Karoutchi
Après l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « les révisions et les modifications » sont rempla...
16/12/2011 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. G. Larcher, Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Hyest, Mme Mélot, M. Karoutchi
Après l’article XX, il est inséré un article, ainsi rédigé : La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets dans les collectivités locales d’Ile-de-France est ainsi modifiée : I. – Dans le premier alinéa, les mots « les révisions et les modifications », sont remplacés par les mots suivants « les approbat...
