Gendarmerie nationale

L’ordre du jour appelle les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (n° 547, 2008-2009). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat tout entier s’associe à l’hommage que vous avez rendu aux forces de la gendarmerie et à l’action des services de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers lors des dramatiques incendies qui ravagent les portes de Marseille. Je souhaite que vous puissiez transmettre à tous le témoignage d...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seu...

Sur les articles 1 à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.