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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat : - par courriers en date du 22 juillet 2011, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-148/154 QPC, 2011-152 QPC et 2011-156 QPC) ; - par courrier en date du 29 juillet 2011, une décision du Conseil sur une question prioritaire de...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 novembre 2010, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et de la loi portant réforme des retraites. Acte est ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Par courriers en date du 29 décembre 2009, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2009 et de la loi de finances pour 2010. Acte est donné de ces communications.
J’ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettres en date des 30 juillet et 6 août 2009, les textes de quatre décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de : - la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental, - la loi or...
