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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (nos 502, 542). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
