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Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, présentée par MM. Jean-René Lecerf et Gilbert Barbier et Mme Christiane Demontès (proposition de loi n° 649 [2009-2010], texte...
Nous reprenons l’examen de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
