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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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Par lettre en date du 29 octobre 2009, M. Richard Yung m’a fait connaître qu’il retirait la proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France (n° 308, 2008-2009), déposée le 31 mars 2009. Acte est donné de ce retrait.
