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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
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En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents des groupes qui souhaitent être reconnus comme groupes d’opposition ou groupes minoritaires au sens de l’article 51-1 de la Constitution. M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a fait connaître que son groupe se d...
En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes d’opposition ou groupes minoritaires au sens de l’article 51-1 de la Constitution. M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a fait connaître que son groupe se déc...
