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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, j’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019. Le décret vous a été communiqué. La conférence des présidents, qui se réunira demain à dix-neuf heures trente, ét...
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2018. Le décret vous a été communiqué. La conférence des présidents, qui se réunira demain à dix-neuf heures trente, établira le programme de ...
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29 et 30 de la Constitution, « Décrèt...
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 22 juin 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République, « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29, 30, 48 et 50-1 de la Constitution,...
J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 23 juin 2009, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2009. Je donne lecture de ce décret : « Le Président de la République « Sur le rapport du Premier ministre, « Vu les articles 29, 30 et...
