Logement et lutte contre l'exclusion

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (no 497, 2007-2008 ; n° 8, 11 et 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 20.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 475, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Social...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 327 est déposé par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Au début de l'article 22-1 de la loi...

Le sous-amendement n° 639, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 90. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 573, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, ajouter les mots : Sauf pour un logement loué à un étudiant, La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 488, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième ali...

L'amendement n° 489, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa ...

L'amendement n° 201, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation aux dispositions précédentes, lorsque le bailleur est une personne morale visée...

L'amendement n° 482, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...

M. le président. Mes chers collègues, avant d’interroger M. le rapporteur sur l’avis de la commission, je tiens à lui souhaiter un joyeux anniversaire.

L'amendement n° 482 est retiré. L'amendement n° 480, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 481, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est complété par un alinéa ...

L'amendement n° 479, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...

Madame Voynet, accepteriez-vous que votre amendement s’insère après l’article 27, ce qui le rendrait identique à l’amendement n° 119 ?

Je suis donc saisi de l’amendement n° 479 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libell...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.

L'amendement n° 483, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18, insér...

Je suis saisi de neuf amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 202 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 476 est présenté par Mme Herviaux, MM. Re...

L'amendement n° 328, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. – Dans le premier alinéa de l’article L. 613-1 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « excédant une année » sont supprimés. II. – Dans la première phrase de l’article L. 613-2 ...