Revenus du travail

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail (n° 502, 2007-2008 ; n° 43, 48). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 54 tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.

L’amendement n° 54, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3231-2 du code du travail est complété par un ali...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par Mmes Kammermann, Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui con...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 2242-1 du code du trav...

Je mets aux voix l'amendement n° 55. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de cet article : Il est diminué de 100 % lorsque, pour la troisiè...

L'amendement n° 87, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Lorsque, durant deux années consécutives, aucun accord salarial n'est conclu, la réduction est supp...

L'amendement n° 57, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus d...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Ann...

L'amendement n° 88, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Aucune grille de salaire ne peut débuter en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). II. La perte de recettes pour l...

L'amendement n° 89, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 2241-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Avant le 30 juin 2009, les négociations ...

L'amendement n° 90, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 3232-2 du code du travail, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 3232-2-1 - Les salariés titulaires d'un diplôme ou d'une...

L'amendement n° 91, présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 1er, 11, 39, 40, 43 et 44 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat sa...

Mes chers collègues, je vous rappelle que se déroulent en ce moment, en salle des conférences, les deux scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale. Ceux qui veulent voter peuvent enc...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Lecerf, Mme Descamps et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article : Toutefois, ce salaire de référence est réputé égal au salaire minimum de croissance applicable lorsque, lors des négociations salariales de branche, la part...

L'amendement n° 97, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots : en vigueur au moment où par les mots : applicable lorsque II. - Compléter la même phrase par les mots : ou lorsque, la partie patronale, lors des négociations prévues à l'articl...

L'amendement n° 18, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, remplacer les mots : au moment où par le mot : lorsque La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. César, B. Fournier, Pointereau, Cornu, Bailly et Pillet et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots : a été porté insérer les mots : par accord collectif ou par une recommandation La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 98, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du 3° du I de cet article, après les mots : a été porté insérer les mots : par accord collectif ou, en cas d'échec des négociations constaté en commission mixte paritaire, par décision unilatérale de la branche, La parole est à M....