Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier

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Par courriers en date des 25 et 26 septembre 2008, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral : - Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durab...