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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 3.
L'amendement n° 256, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3 insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer peut, sur ...
L'amendement n° 256 est retiré. L'amendement n° 257, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communa...
L'amendement n° 258, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communautaire la mise en œuvre de mécani...
L'amendement n° 259, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communautaire l'activation d'un programm...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (projet n° 200, texte de la commission n° 437, rapport n° 436). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
