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Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en application de l’article R. 721-3 du code rural et de la pêche maritime. La commission des finances et la commission des affaires soc...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - du sénateur appelé à siéger au sein du Comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active, créé en application de l’article 2 du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 ; - du sénateur appelé à siéger au sein du Consei...
