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Scrutin pour l'élection de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 86 bis du règlement, au scrutin secret pour l’élection à la Cour de justice de la République. Ce scrutin se déroulera dans la salle des confére...
L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu. Le scrutin aura lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collè...
Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : MM. Michel Doubletet Bernard Piras. Scrutateur suppléant : M. Marc Laménie. Le scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants est ouvert. Il sera clos dans une heure. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ...
