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Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Les interventions de Gérard Larcher
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mme le juge titulaire et Mme le juge suppléant à la Cour de justice de la République vont être appelées à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je prie Mme le juge titulaire et Mme le juge suppléant de bien vouloir se lever. (Je vais donner lec...
M. le président. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.
Mmes Josette Durrieu et Bariza Khiari, élues juges titulaires à la Cour de justice de la République le 29 octobre dernier, vont être appelées à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Je prie Mmes ...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui. Mes chères collègues, je vous adresse mes félicitations.
