Loi de finances pour 2020

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140, avis n° 141 à 146).

Avant de passer au vote sur l’ensemble du texte, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de sept minutes pour ces explications de vote, à rai...

Je tiens également à vous remercier personnellement, monsieur le secrétaire d’État, parce que vous avez tenu le choc ! §Nous aurions parfois apprécié que le Gouvernement s’exprime avec une plus grande diversité, ce qui aurait permis une meilleure prise en compte des propositions faites par nos rapporteurs, mais nous savons que ce n’est pas vous...

La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Le Sénat va maintenant procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Conformément à l’article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du...

Le scrutin sera clos après la fin de l’appel nominal. Le scrutin est ouvert. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Mmes les secrétaires vont procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », figurant à l’état B.

Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Ces amendements portent sur des thématiques très variées. Outre l’existence d’incompatibilités de fond, la discussion commune est nécessaire pour tous les amendements tendant à prélever des crédits sur l’action n° 04 du programme 135 pour un montant cumulé supé...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Interventions territoriales de l’État Politique de la...

L’amendement n° II-593 rectifié bis, présenté par M. Tourenne, Mmes Guillemot et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Kerrouche, Gillé, Jacques Bigot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Interventions territoriales de l’État Politique de la...

L’amendement n° II-641 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-714 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Sol et Panunzi, Mmes Gruny et Morhet-Richaud et M. Pierre, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Interventions territoriales de l’État Politique de la...

L’amendement n° II-594 rectifié bis, présenté par M. Tourenne, Mmes Guillemot et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Kerrouche, Gillé, Jacques Bigot, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire Interventions territoriales de l’État Politique de la...

L’amendement n° II-703 rectifié, présenté par MM. Roux, Requier, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :