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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Larcher pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (projet n° 283, texte de la commission n° 336, rapport n° 335). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce ...
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe La République En Marche.
M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Le scrutin sera ouvert dans quelques instants. Mes chers collègues, je vous invite denouveau ...
Plus personne ne demande à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés321Pour l’adoption318Contre 3Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi relatif au Parquet eur...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
