Dépôt d'un document

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 9 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir - action « investissements dans la formation en alternance ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis aux commissi...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois.

J’ai reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et l’établissement public industriel et commercial BPI Groupe relative au programme d’investissements d’avenir, action « Projets industriels d’avenir ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires éco...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention passée avec l’Agence nationale de la recherche et relative à l’action « Laboratoires d’excellence », qui a été publiée au Journal officiel du 5 août 2010. Acte est ...