Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 3231 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4416 rectifié

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2631 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, St...

L’amendement n° 4359 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 4360 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 4365 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2527 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 2935 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M....

L’amendement n° 3230 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité socia...

L’amendement n° 4356 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 234 rectifié ter est présenté par M. Jacquin, Mmes Lubin, de La Gontrie et Harribey, MM. Pla, Michau, Féraud et Raynal et Mmes Meunier et Jasmin. L’amendement n° 361 rectifié est présenté par Mme Féret. L’amendement n° 1471 rectifié est présenté par M. Kerrouche. L’amendem...

L’amendement n° 2374 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 2379 rectifié.

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les onze premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 78 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 112 ...

L’amendement n° 112 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrice Joly, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié quater.

L’amendement n° 2375 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 2380 rectifié.

L’amendement n° 4730 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 4566 rectifié, présenté par Mme Gacquerre, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’appli...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter, et l’amendement n° 4566 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 151 rectifié ter, présenté par M. Lurel et Mmes Conconne, Le Houerou, G. Jourda et Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un ar...

L’amendement n° 1250 rectifié bis, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Lubin, M. Féraud, Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Raynal, Mme Préville, MM. Bourgi, P. Joly et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Éblé et Tissot, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon et Gillé et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article a...

L’amendement n° 2115, présenté par Mme Doineau et M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les mots : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale valide les conditions selon lesquelles La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 2887 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 2848 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de L Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, M...

L’amendement n° 4553 rectifié bis, présenté par M. Decool, Mme Mélot, MM. Capus, Lagourgue, Wattebled, Chasseing et Menonville et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 115-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute déci...