Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le sous-amendement n° 3387 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Hingray, S. Demilly et Mizzon, Mmes Vérien, Sollogoub et Dindar, MM. Canévet et Le Nay, Mme Gacquerre, M. Maurey, Mme Guidez et M. Duffourg, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-cinq La parole est à M. Alain Du...

Le sous-amendement n° 2343, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 2112 I. – Alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-sept II. – Alinéa 12 1° Remplacer les mots : sont exonérées des cotisations par les mots : font l’objet d’une exonération des cotisations ...

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 2342, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-sept Vous pouvez poursuivre, mon cher collègue.

Le sous-amendement n° 4742, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Mon...

Le sous-amendement n° 4743, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Jomier.

Le sous-amendement n° 4744, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Ros...

Les sous-amendements n° 2343 et 2342 sont retirés. La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 2112 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption202Contre 123Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 2598 rectifié, présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et Gruny, M. Milon, Mme Imbert, MM. Bonne, Piednoir, Belin, Cuypers, Cambon, Burgoa, Bacci, Rietmann et Perrin, Mmes Belrhiti, Demas et M. Mercier, M. Chatillon, Mmes Bonfa...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 2598 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 2598 rectifié. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Il faut cesser de jouer avec ces artifices ! L’amendement n° 2598 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4260 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ...

Je mets aux voix l’amendement n° 4260 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3219, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Be...

L’amendement n° 2523, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième parti...

L’amendement n° 3503 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième parti...

L’amendement n° 2443, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section du 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième pa...

L’amendement n° 3506 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième parti...