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La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 667.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 696.
L’amendement n° 727 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 809.
Les amendements n° 822, 862, 897 et 942 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 981.
Les amendements n° 1009 et 1030 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1061.
L’amendement n° 1076 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1097.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1146 rectifié bis.
L’amendement n° 1206 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1239.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1269.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1315.
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 1339.
Les amendements n° 1372, 1405 et 1435 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Martine Filleul, pour présenter l’amendement n° 1503.
Les amendements n° 1542 et 1591 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1621.
Les amendements n° 1651 et 1663 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1692.
Les amendements n° 1747 et 1790 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1818.
Les amendements n° 1846, 1991 et 2070 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 2258.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3193.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 3885 rectifié.
L’amendement n° 2715 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
L’amendement n° 3018 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...