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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. Chapitre III Dispositions relatives à l’outre-mer
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
L’amendement n° 201 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 201 rectifié.
L’amendement n° 199, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la seconde occurrence de la référence : insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 199.
L’amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Par dérogation au troisième alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le lieu où est effectuée la quarantaine par les personnes entrant dans l’une des collectivités mentionnées à l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 210.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 193 n’est pas soutenu.
Réunion du 5 mai 2020 à 21h30 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Intitulé du projet de loi
L’amendement n° 52 n’est pas soutenu.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
