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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 80.
L’amendement n° 170, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Sa composition, qui inclut un représentant de chaque groupe parlementaire, est fixée par décret. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 170 est retiré. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 6, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 37, présenté par MM. P. Joly et Durain, Mmes Lepage, Grelet-Certenais et Préville, MM. Antiste, Joël Bigot et Devinaz, Mme Conway-Mouret, MM. Mazuir et Tissot, Mme Perol-Dumont, M. Duran et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’établissement d’une carte de classifica...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° 121, présenté par Mme Rossignol, MM. Sueur, Daudigny, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes ...
Quel est l’avis de la commission ?
