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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 154, présenté par Mmes Assassi et Gréaume, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Un maire, ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, ne peut voir sa responsabilité péna...
L’amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Gremillet et de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin et Raison, Mmes Deroche, Berthet, Chauvin et Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuypers, Pellevat et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Kennel, Bascher, Lefèvre, Charon, B. Fournier, Houpert, Piednoir et Bonne, Mme Micouleau, MM. Bouchet, Vogel et V...
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Jacques Bigot, Sueur, Marie, Montaugé, Kerrouche, Durain et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sutour et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mou...
L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Gremillet et de Legge, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Perrin et Raison, Mmes Chauvin et Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuypers, Pellevat et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Kennel, Bascher, Lefèvre, Charon, B. Fournier, Houpert, Piednoir et Bonne, Mme Micouleau, MM. Bouchet, Vogel et Vaspart...
La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le dernier alinéa de l’article 121-3 du code pénal est complété par les mots : « ou en cas de décision prise par des maires ou des élus m...
L’amendement n° 134 rectifié, présenté par Mmes Noël et Duranton, MM. Bascher, Lefèvre, Pellevat et Houpert, Mmes Bruguière et Raimond-Pavero, MM. Paccaud, Charon, Perrin, Raison, de Legge et Pemezec, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Karoutchi, Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers, Gilles, Pierre et Regnard, Mme Micouleau, M. Frassa, Mmes Dumas, Troendlé, Chai...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je me tourne vers les auteurs des amendements en discussion commune pour savoir si ces amendements sont maintenus…
Les amendements n° 3 rectifié ter, 7 rectifié bis, 179 rectifié, 180 rectifié et 134 rectifié sont retirés.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 135.
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote sur l’amendement n° 74.
Vous avez épuisé votre temps de parole, ma chère collègue.
