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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Guillotin, M. Carrère, Costes et N. Delattre, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Cabanel, Collin, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Jouve, MM. Roux et Vall, Mme Pantel et M. Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret fixe les qualifications et...
L’amendement n° 133, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au-delà du délai prévu au troisième alinéa de l’article L. 3131-13 du présent code, le représentant de l’État dans le département peut procéder sur sollicitation du maire à des réquisitions destinées à garantir la c...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 76 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’amendement n° 75.
Les amendements n° 10 rectifié et 11 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 145.
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
L’amendement n° 133 est-il maintenu ?
L’amendement n° 133 est retiré. L’amendement n° 50, présenté par MM. Durain, Sueur, Jacques Bigot, Marie, Montaugé, Kerrouche et Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sutour et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
L’amendement n° 50 est retiré. L’amendement n° 93, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Sueur, Daudigny et Kanner, Mme Rossignol, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Marie et Sutour, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artiga...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
