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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’amendement n° 123, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Regnard et Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La durée de la mise en quarantaine des Français établis à l’étranger qui se rendent sur le territoire national est limitée au temps strictement nécessaire à la réalisat...
L’amendement n° 124, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. Regnard et Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le fait, pour une personne résidant à l’étranger de se rendre sur son lieu habituel de travail situé en France ou, pour une personne résidant en France, de revenir de s...
L’amendement n° 124 est retiré. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, les amendements n° 13 rectifié bis et 12 rectifié bis sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 13 rectifié bis et 12 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 195.
Monsieur Sueur, l’amendement n° 111 est-il maintenu ?
L’amendement n° 111 est retiré. Madame Di Folco, l’amendement n° 40 est-il maintenu ?
L’amendement n° 40 est retiré. Madame Carrère, l’amendement n° 129 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 129 rectifié.
Madame Rossignol, l’amendement n° 101 est-il maintenu ?
L’amendement n° 101 est retiré. Monsieur Wattebled, l’amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. Madame Garriaud-Maylam, l’amendement n° 123 est-il maintenu ?
L’amendement n° 123 est retiré. L’amendement n° 66, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures prévues aux 3° et 4° du présent article peuvent, en outre, intervenir, dans le cas d’une maladie transmissible hautement contagieuse, lorsqu’une personne infectée ou présentant un ri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
