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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
M. le président. Rétablir une discussion commune semble difficile, cher collègue.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Cher collègue, nous n’allons pas entamer un débat de cette nature : il a été tranché par la commission !
Je mets aux voix les amendements identiques n° 265 rectifié ter et 328.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme N. Goulet, M. Laurey et les membres...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme G. Jourda, MM. Daudigny, Marie et Lozach, Mmes Conconne, Meunier et Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mme Harri...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° 294.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Guidez, l’amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
L’amendement n° 294 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er, et l’amendement n° 172 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Temal, M. Bourquin, P. Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jacquin, l’amendement n° 98 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié.
L’amendement n° 95, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Kerrouche et Jacquin, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe...
Quel est l’avis de la commission ?
