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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 rectifié, 197 rectifié ter et 327.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Tissot, P. Joly, Montaugé ...
L’amendement n° 323, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Ch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er, et l’amendement n° 323 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Fouché, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing et ...
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° 196.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié bis et 196.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mmes Laborde et N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er I...
L’amendement n° 328, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Ch...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 265 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 328. La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
