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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par MM. Dossus, Benarroche et Fernique, Mme M. Vogel, MM. Gontard, G. Blanc et Dantec, Mmes de Marco et Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, d'une motion n° 6 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat dé...
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par MM. Dossus, Benarroche et Fernique, Mme M. Vogel, MM. Gontard, G. Blanc et Dantec, Mmes de Marco et Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, d’une motion n° 6 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat dé...
Il faut conclure.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 6 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi en commission.
Je mets aux voix la motion n° 6 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi, par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi en commission.
Je mets aux voix la motion n° 6 rectifiée, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
