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Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi en commission.
Je suis saisi, par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
Je mets aux voix la motion n° 53 rectifié, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled.