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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020 (projet n° 98, rapport n° 104, avis n° 103). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président. La parole est à M le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme la rapporteure.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 792. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécuri...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 792, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle, en outre, que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. En application de l’article 59 du rè...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.
