Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.

Plus personne ne demande à voter ?… Le scrutin est clos. MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement.

Voici le résultat du scrutin n° 150 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés164Pour l’adoption71Contre 93Le Sénat n’a pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement. Je donne la parole à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui va lire cette déclaration devant le Sénat.

Acte est donné de la déclaration de politique générale dont il vient d’être donné lecture au Sénat. Mes chers collègues, je vous rappelle que, demain, à neuf heures trente, une déclaration de politique générale du Gouvernement sera prononcée par M. le Premier ministre. Elle sera suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, q...

Le compte rendu intégral de la séance du vendredi 7 juin 2019 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Mes chers collègues, la conférence des présidents réunie ce jour a décidé, en accord avec le Gouvernement, de modifier l’ordre du jour des mercredi 12, jeudi 13 et mardi 18 juin. Le mercredi 12 juin, à quinze heures, aura lieu la lecture devant le Sénat de la déclaration de politique générale du Gouvernement. En conséquence, l’espace réservé ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (projet n° 404, texte de la commission n° 525, rapport n° 524, avis n° 515 et 516).

La commission des affaires sociales demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 28.

Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d’un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement. Le Gouvernement accepte-t-il cette demande de seconde délibération ?

La parole est à Mme Laurence Rossignol, contre la demande de seconde délibération.

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 147 : Le renvoi à la commission pour une seconde délibération est décidé. Conformément à l’article 43, alinéa 5, de notre règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, le...

Mes chers collègues, je vais donc suspendre la séance afin de permettre à la commission des affaires sociales de se réunir. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je vous informe que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé aura lieu en salle des conférences à l’issue des questions d’actualité au Gouvernement, et ce sans suspendre la séance consacrée aux explications de vote sur la pro...

L’amendement n° A-1, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.