Interventions en hémicycle de Gérard Larcher

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 15, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Je rappelle également que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Madame la présidente Assassi, nous avons en commun un profond attachement au droit d’amendement – je pense l’avoir prouvé.

Pour autant, force est de constater que, concernant les irrecevabilités constitutionnelles, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est de plus en plus sévère. Le texte ÉGALIM nous l’a montré. En 2015, le groupe de travail, dont les rapporteurs étaient Roger Karoutchi – encore lui !

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Alain Milon.

La parole est à M. Martin Lévrier.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

M. le président. La parole est à M. Yves Daudigny.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno.

La parole est à Mme Laurence Rossignol. Mes chers collègues, je vous demande un peu d’attention.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier.

La parole est à Mme la ministre.

M. le président. Madame la ministre, c’est moi qui donne la parole !

M. le président. C’était seulement un rappel utile. Je vous le dis avec tendresse ce soir, ce qui n’était pas le cas l’autre jour !

La parole est à Mme la ministre.