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La discussion générale est close. Je vais suspendre la séance une vingtaine de minutes, pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir afin d’examiner les amendements déposés sur le projet de loi. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Jean-François Longeot, sur l’article.
La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l’article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
La parole est à M. Jean-François Rapin, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Gremillet, sur l’article.
La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Rossignol, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Féraud, Mmes de la Gontrie, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Grelet-Certenais, l’amendement n° 11 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’article 1er.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Babary, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier et Rossignol, M. Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Féraud, Mmes de la Gontrie, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article...